Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
12/02/2026
Article 1 - L'éditeur du site
L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par l'entrepreneur individuel Sandra Bello, exerçant sous le régime de la micro-entreprise. Le siège social est situé au 48 rue de la République, 13400 Aubagne. L'entreprise est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 452 721 970. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR52452721970. Vous pouvez contacter la direction au 06 95 21 57 05 ou par adresse e-mail à slpersonnalisation13@gmail.com.
Article 2 - L'hébergeur du site
L'hébergement du Site est assuré par la société OVHcloud (Raison sociale : OVH SAS), dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Vous pouvez contacter l'hébergeur par téléphone au 1007 ou consulter son site web à l'adresse www.ovhcloud.com.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Conditions Générales de Vente (CGV)
Le présent Site propose la vente en ligne de services de personnalisation sur mesure, comprenant l'impression textile, la gravure laser (sur bois, métal et plexiglas) ainsi que la création d'objets cadeaux personnalisés. Basée à Aubagne, notre entreprise s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels pour la réalisation de pièces uniques ou de séries. Les conditions applicables à l'achat de produits sur le Site, incluant les modalités de commande, de paiement, de livraison et le droit de rétractation, sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 5 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques, logos, et contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de [Nom de votre société] ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Article 6 - Protection des données personnelles (RGPD)
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le responsable du traitement des données est Sandra Bello (SL Personnalisation). Les données collectées (ex: nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à l'amélioration de nos services. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. L'Utilisateur peut exercer ce droit en contactant le service client à : slpersonnalisation13@gmail.com ou par courrier postal à : 48 rue de la République, 13400 Aubagne.
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Article 9 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève Sandra Bello (SL Personnalisation). L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), situé au 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, joignable via son site web : https://www.cm2c.net. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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